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Le remplaçant du PV de Destruction


Julie Pawlak

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Avec le SIF, l'application génère automatiquement le PV de destruction qui s'appelle désormais le Bon d'enlèvement pour destruction.

Ce document reprend les informations :

  • Du Gardien de Fourrière
  • De l'ancien Propriétaire
  • Du Démolisseur agréé

Ce bon est disponible sur l'interface du Fourriériste au terme du délai légal d'abandon.

Lorsque le statut du dossier passe en "À détruire" alors le gardien peut télécharger ce document dans le dossier au format pdf.

Il remet le document au Démolisseur agréé.

Bon enlèvement pour destruction vierge.pdf

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