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Où trouver le nouveau modèle de fiche descriptive ?


Julie Pawlak

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Le modèle officiel diffusé par le Ministère est celui-ci.

Il est régit par le cadre juridique suivant 

Arrêté du 4 novembre 2020 relatif aux fourrières automobiles

NOR : INTS2025701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/4/INTS2025701A/jo/texte

JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Texte n° 19

Chaque autorité et/ou unité est libre de le personnaliser car il est diffusé au format word !

964356619_FICHEDESTRIPTIVESIF(1).pdf

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1 Commentaire


Commentaires recommandés

Oui, les autorités peuvent modifier les croquis le reste devant rester conforme aux dispositions de l’arrêté susvisé. 
Pour les services, souhaitant déjà avoir un modèle prérempli avec les coordonnées de votre gardien de fourrière. Je reste disponible. 

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