Aller au contenu

Rechercher dans la communauté

Affichage des résultats pour les étiquettes 'sif'.

  • Rechercher par étiquettes

    Saisir les étiquettes en les séparant par une virgule.
  • Rechercher par auteur

Type du contenu


Forums

  • Le métier du dépannage-remorquage
    • Pose tes questions sur le métier de Fourriériste
    • Les réglementations dans le dépannage
    • Devenir dépanneur
    • La licence de transport dans le dépannage ?
    • Le dipatch des missions aux dépanneurs
  • Le coin technique !
    • Techniques d'ouverture de portes
    • Tout sur les batteries
    • Parlons des véhicules électriques
    • Tout sur les moteurs
    • Techniques de remorquage (sangles, crochets, châssis)
    • Déblocage de boîtes, prises et freins de parking
  • Nos véhicules d'intervention (modèles, accessoires, entretien)
    • VL
    • PL
    • Super poids lourd
    • Dépanneuse moto
    • Véhicule atelier
  • Vos plus belles interventions
  • Association et corporation (ADAF, FNA, CNPA, FDD)
    • Salons
    • Règles
    • Renouvellements
    • Réunion d'information
  • JIGE
    • Équipements
    • Véhicules
    • Actualités (Salon, évènements, news)
  • Forum SIF : posez toutes vos questions de Le SIF pour gérer vos fourrières en 2021

Blogs

  • Blog Général SIF de Le SIF pour gérer vos fourrières en 2021
  • Blog Autorités de Le SIF pour gérer vos fourrières en 2021

Groupes du produit

Il n’y a aucun résultat à afficher.


Rechercher les résultats dans…

Rechercher les résultats qui contiennent…


Date de création

  • Début

    Fin


Dernière mise à jour

  • Début

    Fin


Filtrer par nombre de…

Inscription

  • Début

    Fin


Groupe


Société

7 résultats trouvés

  1. Bonjour, J'ai enregistré un véhicule dégradé avec défaut de CT et le SIF me le place en aliénation. Peut-on modifier pour le mettre en destruction ? Vu l'état du véhicule, il n'est pas destiné au domaine. Merci d'avance
  2. Bonjour, nous n'arrivons pas à enregistrer un centre vhu pour les destructions: le champ "adresse" ne fonctionne pas : le système propose normalement un déroulement des adresses au fur et à mesure de la saisie mais cela ne fonctionne pas (quelque soit l'adresse saisie ) du coup nous ne pouvons pas éditer le bon de destruction vhu. sur la vidéo proposée l'adresse du centre vhu est déjà renseignée??? ce qui n'est pas le cas quelque soit le centre vhu saisi... merci de votre réponse
  3. Bonjour, J'ai une question concernant les véhicules en retour de vol. Je les aient toujours saisis sur le SIF depuis le début. Là j'ai un Commissariat qui me dit que c'est à titre privé. Donc on ne saisi pas les véhicules volés sur le SIF? Pourtant, on retrouve bien dans motif d'enlèvement "véhicule volé retrouvé". Merci par avance. Aurélia.
  4. Plusieurs fourriéristes narrivent pas à éditer le bon de destruction sur le SIF. Ce bugg est lié à la sélection de la société de démolission. L'éditeur du SIF vous invite à envoyer un mail systématiquement à l'adresse si-fourrieres@interieur.gouv.fr en précisant bien le centre VHU concerné !
  5. Ce que dit la réglementation : Article R325-12-1 Création Décret n°2020-775 du 24 juin 2020 - art. 2 Il est institué, sous l'autorité et le contrôle du ministre chargé de la sécurité routière, un système d'information permettant l'enregistrement, la gestion et le suivi par les autorités compétentes des procédures relatives aux véhicules mis en fourrière. Les collectivités territoriales ou leurs groupements qui ont mis en place un ou plusieurs services publics de fourrière pour automobiles en application de l'article L. 325-13 peuvent avoir recours à ce système d'information. Celui-ci centralise notamment les données enregistrées par les gardiens de fourrière en application de l'article R. 325-25. Il permet l'échange d'informations entre les différentes autorités concernées par la procédure de mise en fourrière des véhicules et leur gestion et les gardiens de fourrière. Conformément à l'article 28 du décret n° 2020-775 du 24 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée, pour chaque département, par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, et au plus tard le 1er avril 2021. Elles s'appliquent aux véhicules entrés en fourrière à compter de la même date. L'adhésion au SIF est n'est donc pas imposée aux polices municipales dans les textes ! "Si un PM ou autre autorité décide de ne pas adhérer au SIF, comment va se dérouler le classement du véhicule et la procédure? L'expert continue de passer?" Il y a la théorie, que nous avons rédiger en première partie de cet article et la pratique. Alors oui une municipalité n'a aucune obligation légale d'adhérer, mais sans le SIF il n'est pas possible de gérer une procédure fourrière comme "avant". L'expertise telle que nous l'avons connu n'exite plus. Les textes qui fixaient son périmètre d'action ont été supprimé. Donc si réellement votre donneur d'ordre refuse l'adhésion au SIF alors le Maire, qui est la figure d'Autorité, ou bien ses préposés, devront classer les véhicules selon les nouvelles dispositions du Code de la Route. Il n'y a aucun formalisme ou feuille de route pour classer "Pour aliénation" ou "Pour destruction" un véhicule sans avoir recours au SIF, c'est plus une question de responsabilité. Sans passer par le SIF, la responsabilité du classement incombera au Maire. La procédure est indiquée dans l'Article R325-30 du Code de la Route Modifié par Décret n°2020-775 du 24 juin 2020 - art. 12 I. - L'autorité dont relève la fourrière classe le véhicule dans l'une des deux catégories suivantes : 1° Véhicule à remettre à l'administration chargée des domaines en vue de son aliénation, à l'expiration du délai d'abandon prévu au premier alinéa de l'article L. 325-7 ; 2° Véhicule à livrer à la destruction, à l'expiration du délai d'abandon prévu au quatrième alinéa de l'article L. 325-7. II. - Les véhicules réclamés par leurs propriétaires ou leurs conducteurs dans le délai de trois jours suivant la mise en fourrière peuvent être restitués sans avoir été classés. Conformément à l'article 28 du décret n° 2020-775 du 24 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée, pour chaque département, par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, et au plus tard le 1er avril 2021. Elles s'appliquent aux véhicules entrés en fourrière à compter de la même date.
  6. Le modèle officiel diffusé par le Ministère est celui-ci. Il est régit par le cadre juridique suivant : Arrêté du 4 novembre 2020 relatif aux fourrières automobiles NOR : INTS2025701A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/4/INTS2025701A/jo/texte JORF n°0276 du 14 novembre 2020 Texte n° 19 Chaque autorité et/ou unité est libre de le personnaliser car il est diffusé au format word ! 964356619_FICHEDESTRIPTIVESIF(1).pdf
×
×
  • Créer...