Fin de procédure fourrière

[Jimmy Eurautos]

Bonjour!

J'ai une question concernant les fin de procédure fourrière papier à faire à chaque sortie de véhicules, soit restitution soit destruction.

Avec le SIF est-il toujours obligatoire de procéder aux fin de procédure papier à retourner aux forces de l'ordre par mail à chaque sortie de véhicule?

Merci par avance.

Aurélia.

[Julie Pawlak]

Coucou Aurélia,

 

d'après moi c'est un document qui sera amené à disparaitre dans les prochains mois, mais si l'autorité avec laquelle tu travailles en a besoin pour son organisation.. Le mieux c'est d'en discuter avec eux!

[Steven PM]

Il faut prendre en compte, que malgré la présence du SI Fourrière les autorités, sont pour le moment dans l’obligation d’archivage des procédures fourrières conformément aux dispositions des règles sur la protection des données. Donc recevoir la fin de procédure fourrière de notre prestataire est pour nous un réel outil, nous permettant de facto de classer la procédure avec l’ensemble des actes y étant attraits. 
 

[Jimmy Eurautos]

Bonjour,

Merci à vous deux de vos réponses  

Aurélia.