Main levée restitution

[COP]

Bonjour à tous.

j' ai une question si le propriétaire a récupéré sa main levée et qu'il n'est toujours pas venu récupérer son véhicule sachant que sur le S.I  j'ai la main levée  et je peux  aussi le faire détruire. Y a-t-il un temps à respecter entre le moment où le propriétaire à récupérer sa main levée au commissariat et la mise en destruction s'il n'est pas venu récupérer sa voiture ?

Merci a vous.

Jeremy , AUTO COP DEPANNAGE

 

 

[Julie Pawlak]

Bonjour Jérémy

 

Perso je n'ai pas d'info sur ce sujet, @Steven PMtu peux nous aider?

 

 

[Steven PM]

Bonjour Jérémy, 

Désolé pour mon temps de réponse, mais comme vous je conjugue le SI Fourrière avec mon métier de « Motocycliste ». 
Concernant votre interrogation, malgré que l’autorité est donnée main-levée, suite à la présentation des documents afférents à la conduite et à la mise du véhicule. 
La dite Main-Levée, prend effet au règlement des frais de fourrière. Donc, si le propriétaire ne vient pas récupérer son bien, la procédure suit son cours, en l’espèce en ce qui nous concerne c’est la destruction. 
J’ai eu le cas dernièrement, sur un véhicule, dont j’ai donné Main-Levée et le propriétaire était au abonné absent, le véhicule a donc été détruit. 
Je vous rassure, vous êtes de facto couvert, vous ne pouvez pas être attaqué puisque la Main-Levée résulte du paiement des frais lié à l’enlèvement et au gardiennage, l’ensemble codifié au Code de la Route. 
 

En espérant avoir répondu à votre interrogation. 
 

Steven

[COP]

Bonjour Steven,

Donc si j'ai bien compris il n'y a pas de temps à respecter entre le moment où le propriétaire à récupérer la main levée et le fait que sur le statut du SI il est notifié que je peux la faire détruire . Pour info sur la main levée le véhicule fait l’objet d’une interdiction de circuler inscrit au SIV et qu’il dispose d’une autorisation provisoire de circuler à compter du 02 avril jusqu' au 16 avril pour défaut de CT. Vu qu'à ce jour le propriétaire n'est toujours pas venu récupérer son véhicule je peux alors le faire détruire ?

[Steven PM]

Bonjour Dépanneur du dimanche, 

Non, dans votre cas vous avez une mention interdiction de circuler qui est inscrite au S.I.V, donc le fonctionnaire a laissé une temporalité du 02 Avril au 16 Avril 2021, concernant le défaut de contrôle technique pour que la personne puisse effectuer sa visite technique périodique. A l'issue, de ce délai vous devez prendre attache avec l'autorité ayant prescrit la mesure d'interdiction pour savoir si la dite interdiction est levée, et si non à ce moment, la procédure de destruction peut poursuivre son cours.

En espérant avoir répondu à votre interrogation. 

Bien à vous.

[COP]

merci pour votre réponse mais j'ai du mal m'expliquer ,  en fait le propriétaire n'est jamais venu sur mon parc  pour venir récupérer son véhicule pour qu'il puisse le passer au contrôle technique je ne l 'ai jamais vu et  entre-temps le SI m'autorise à le détruire . donc ai-je le droit de le détruire ou faut-il que j'attende la date du 16 avril.

merci a vous .

[Steven PM]

Il faut attendre le 16 Avril 2021, car l'autorité a donnée une permission de sortie d'une date à une autre, dont la mention est fait sur le SIV. Ne pouvant pas déroger à cette permission en qualité de "Gardien de Fourrière", la destruction suivra son cours après le 16 Avril 2021. 

En espérant avoir répondu à votre interrogation. 

Bien à vous. 

 

[postopmen]

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