Jimmy Eurautos Posté(e) le 12 avril 2021 Share Posté(e) le 12 avril 2021 Bonjour Ma question porte sur les véhicules en "non géré". J'ai un véhicule qui est bien en une procédure judiciaire t qui apparaît donc en "non géré". Du côté de la PMO de Montereau du coup, ils ne peuvent rien faire (notification). Et moi je ne peux qu'en registrer la sortie. Et le véhicule est voué à la destruction. Ma question est donc: faut-il un pv d'autorisation de mise en destruction papier comme avant de la part de la PMO? Et si oui, dans tous les cas la Préfecture ne règlera rien puisque c'est une procédure judiciaire? En vous remerciant par avance. Cdt. Aurélia Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Steven PM Posté(e) le 6 mai 2021 Share Posté(e) le 6 mai 2021 Bonjour Jimmy Eurautos, il faut prendre attache avec le PMO de Montereau, pour connaître les suites données sur la procédure judiciaire liées au véhicule, afin que l’autorité vous donne les suites en corrélation avec la Préfecture. Bien à vous. Steven Citer Steven G. Responsable Adjoint de l'unité motorise de Bussy St Georges Intervenant Formation auprès du Centre National de la Fonction Public Territoriale Intervenant pédagogique à la Direction des Concours du CIG Petite-Couronne Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
thierry38 Posté(e) le 6 mai 2021 Share Posté(e) le 6 mai 2021 c'est du judiciaire donc décision du parquet pour destruction et mémoire de frais : réquisition+ attestation de mission et facturation au tj compétant sur chorus Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Deviisid0777 Posté(e) le 25 mars 2023 Share Posté(e) le 25 mars 2023 Фасадный декор — колонны, ступени, карнизы, балясины, барельефы, оформление окон, дверей, арок. Садово-парковый декор — тумбы, шары, фонтаны, родники, вазоны. https://historyofficial.com/?p=476 https://club.foto.ru/user/699375 https://www.cossa.ru/profile/?ID=214248 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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