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Véhicule en "non géré"


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Bonjour 🙂

Ma question porte sur les véhicules en "non géré".

J'ai un véhicule qui est bien en une procédure judiciaire t qui apparaît donc en "non géré". Du côté de la PMO de Montereau du coup, ils ne peuvent rien faire (notification). Et moi je ne peux qu'en registrer la sortie. Et le véhicule est voué à la destruction.

Ma question  est donc: faut-il un pv d'autorisation de mise en destruction papier comme avant  de la part de la PMO? 

Et si oui, dans tous les cas la Préfecture ne règlera rien puisque c'est une procédure judiciaire?

En vous remerciant par avance.

Cdt.

Aurélia

Capture d’écran 2021-04-12 P206 61 EHR 91.jpg

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  • 4 weeks later...

Bonjour Jimmy Eurautos, 

il faut prendre attache avec le PMO de Montereau, pour connaître les suites données sur la procédure judiciaire liées au véhicule, afin que l’autorité vous donne les suites en corrélation avec la Préfecture. 
Bien à vous.

Steven

Steven G.

Responsable Adjoint de l'unité motorise de Bussy St Georges

Intervenant Formation auprès du Centre National de la Fonction Public Territoriale

Intervenant pédagogique à la Direction des Concours du CIG Petite-Couronne

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  • 1 year later...
Фасадный декор — колонны, ступени, карнизы, балясины, барельефы, оформление окон, дверей, арок.
Садово-парковый декор — тумбы, шары, фонтаны, родники, вазоны.
https://historyofficial.com/?p=476
https://club.foto.ru/user/699375
https://www.cossa.ru/profile/?ID=214248
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