véhicule volé

[Jimmy Eurautos]

Bonjour,

J'ai une question concernant les véhicules en retour de vol.

Je les aient toujours saisis sur le SIF depuis le début.

 

Là j'ai un Commissariat qui me dit que c'est à titre privé. 

Donc on ne saisi pas les véhicules volés sur le SIF? Pourtant, on retrouve bien dans motif d'enlèvement "véhicule volé retrouvé".

 

Merci par avance.

Aurélia.

[Julie Pawlak]

Salut Aurélia

 

Saisir les véhicules volés sur le SIF ça te permet en une seule manipulation d'aviser ARGOS.

Rien de plus, le véhicule ne suivra pas le process fourrière classique mais peut être que l'assurance reviendra plus vite vers vous  

[Jimmy Eurautos]

Kikou Julie 

D'accord. Donc je les saisirai sur le SIF car ARGOS est réactif!

C'est donc pour ça que le Commissariat ne veut pas remplir la nouvelle fiche SIF!

 

Je te remercie de ta réponse 

[Steven PM]

Jimmy, 

les fonctionnaires agissant en qualité d’autorité ne sont pas dans l’obligation de rédiger le nouvel état descriptif lors de la découverte d’un véhicule volé puisque le propriétaire et son assureur en sont immédiatement informés. Le véhicule est par la suite confiés au gardien de fourrière à titre conservatoire. (Article R343.4 du Code de la Route). Pour rappel, depuis le 31 décembre 2018, nous disposons du Ficher des Véhicule Assurés, nous permettant de prévenir les sociétés d’assurance et croyez-moi c’est un outil très pratique.

[Jimmy Eurautos]

Bonjour Steven,

Merci pour votre réponse!

Cordialement.

Aurélia.